La niche parlementaire MoDem du 17 mai 2018
A l’Assemblée Nationale, les groupes parlementaires sont constitués d’au moins 15 députés. Lors des sessions, les groupes parlementaires disposent de journées durant lesquelles ils inscrivent à l’ordre du jour leurs propres textes, préalablement débattus dans les commissions concernées, pour défendre leurs propositions de lois : c’est la niche parlementaire. Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session […]